ICPE - Maîtrise de la règlementation, principes et enjeux - CALIX

SEQUENCE 1 : La réglementation ICPE

Pour l'entreprise, la réglementation des ICPE est importante car elle :

• Est le reflet réglementaire de son engagement environnemental
• Détermine les limites et les modalités techniques et opérationnelles acceptables pour l'environnement de son action industrielle quotidienne et ce, sous le contrôle de la DRIEAT/DREAL
• Comporte les fondements de sa responsabilité environnementale, ainsi que les conséquences afférentes éventuelles
• Demande un suivi constant

 SEQUENCE 2 : Le rappel des fondamentaux

• La hiérarchie des règles juridiques
  • L'importance du droit européen
  • L'organisation juridique en droit interne
• Le code de l'environnement et les grandes catégories de textes environnementaux
• Les différents types de responsabilité environnementale selon les cas et leurs conséquences :
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
• L'importance de la réglementation ICPE et la responsabilité administrative
• La veille réglementaire, son rôle et ses contraintes

SEQUENCE 3 : Les bases essentielles de la réglementation ICPE

• La nomenclature ICPE (présentation détaillée de la nomenclature et exercice d'application par groupe
• Les cinq régimes actuels d'assujettissement
• Le rôle prépondérant de l'administration et notamment celui de la DRIEAT/DREAL
• Les attentes de l'inspection des ICPE et comment s'y préparer sur site

SEQUENCE 4 : L'omniprésence de la réglementation ICPE durant toute la vie de l'entreprise

• Au moment de la création de l'activité : Focus sur l'élaboration d'un dossier de DAE (demande d'autorisation d'exploiter)
• Pendant toute la période du fonctionnement de l'activité (porter à connaissance…)
• A l'occasion de la cessation d'activité

 SEQUENCE 5 : Thématiques réglementaires connexes aux ICPE (30mn)

• Les VGP (vérifications générales périodiques)
• La réglementation sur l'eau et la montée en puissance des MTD (meilleures techniques disponibles)
• La constitution des garanties financières

 SEQUENCE 6 : Analyse et maitrise des exigences d'un APAE/APE (1h45)

• Lecture approfondie de 1 ou 2 APAE/APE (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter) ou APE (arrêté préfectoral d'enregistrement) de participants à la formation et préparation d'une visite sous forme d'un jeu de rôle : exercice de mise en situation (travail en groupe)
• Restitution et échanges inter-groupe (synthèses des points forts, observations, non-conformités)

SEQUENCE 7 : SME garant du respect de la réglementation ICPE et connexes (45mn)

• Le rôle fondamental d'un SME (système de management environnemental)
• Une démarche volontaire et pragmatique (concept d'amélioration continue, principes et exigences…)
• Les 10 étapes d'une certification réussie

• Comprendre le mode de fonctionnement de l'univers réglementaire
• Mesurer l'ampleur et la nature incontournable de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)
• Se préparer et anticiper une visite de l'autorité règlementaire environnementale par la maitrise de son arrêté préfectoral.
• Identifier les justificatifs de conformité à préparer

• Mise en situations réelles
• Utilisation d'exercices et de cas pratiques propres au secteur du recyclage afin de permettre les échanges sur des cas concrets adaptés aux entreprises inscrites ;
• Les supports et outils proposés sont issus des pratiques des intervenants CALIX et de leurs expériences professionnelles variées issues des entreprises
• Echanges intéractifs
• Les méthodes pédagogiques utilisées privilégient la dynamique de groupe, la pédagogie active et se basent sur des expériences concrètes et les réalités d'entreprise. Les formateurs font partager leurs expériences terrain. Les participants mettent en pratique progressivement les outils et méthodes
• Tous les Formulaires utilisés au cours de la formation sont mis à disposition

• Exercices pratiques
• Matériels et supports informatiques
• Ressources documentaires

• Quizz de connaissance en début de formation
• Quizz d'évaluation des acquis et de l'atteinte des objectifs en fin de formation
• Evaluation de la satisfaction des stagiaires :
• Bilan à chaud par tour de table et questionnaire de satisfaction écrit (ou en ligne pour les sessions en visio)
• Bilan à froid via un questionnaire en ligne envoyé 3 mois après la session de formation
• Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l'issue de la formation accompagnée d'un certificat de réalisation (ou feuille de présence).
• Formation non diplômante

• Inscription en ligne via le catalogue
• Inscription par téléphone au 01 40 99 55 25
• Formation supplémentaire en INTRA ou en visio su demande

• Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
• Pour les sessions en « présentielle » inter-entreprise, l'organisme de formation met à disposition un lieu et des équipements adaptés aux besoins spécifiques des stagiaires.
• Un référent handicap permet d'informer les stagiaires des aides financières et de définir les modalités d'adaptation nécessaires à la formation si besoin.

Une identification des situations de handicap est effectuée en amont de chaque formation afin d'adapter au mieux les formations.